Guide Caf des élus de Seine et Marne
https://cafdeseineetmarneblog.wordpress.com/
AVARIE RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE
Poteau téléphonique penché, cassé, fil à terre, etc.
Il existe un site réservé aux collectivités locales pour déclarer un dommage sur le réseau ORANGE. Il permet de joindre les services techniques en plus du correspondant collectivités.
Il suffit de se connecter une première fois sur https://signal-reseaux.orange.fr/ en renseignant le n° INSEE de la commune puis le site enverra automatiquement à l’adresse mail de votre choix un mot de passe que vous pourrez modifier à volonté, lors de la première connexion.
Le site est convivial et permet d’insérer des photos du dommage, de cibler les matériels endommagés et de définir le degré d’urgence lié au dommage, un plan permet même de localiser le matériel endommagé
Pour les demandes de conseil juridique : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-conseil
Pour les demandes de prise de position formelle (rescrit): https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-rescrit
Vous pouvez retrouver les liens vers les démarches ouvertes par la DRCL sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales/Demarches-en-ligne
Annuaire des services publics en Seine-et-Marne : https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/seine-et-marne
Site de la Préfecture de Seine-et-Marne : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Organigramme des représentants de l’État en Seine-et-Marne : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-representants-de-l-Etat-en-Seine-et-Marne
Vos contacts à la Direction Départementale des Territoires (DDT) : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Direction-Departementale-des-Territoires-DDT/Les-services-de-la-DDT-77
Vos contacts à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/33613/262693/file/200504_organigramme%20ddpp%20avril2020.pdf
Vos contacts à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/index.php/Services-de-l-Etat/Direction-Departementale-de-la-Cohesion-Sociale-DDCS
La page Seine-et-Marnaise de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) : http://idf.direccte.gouv.fr/Seine-et-Marne
La page de la délégation Seine-et-Marnaise de l’Agence Régionale de Santé (ARS) où vous trouverez, notamment, le règlement sanitaire départemental, un organigramme et les informations utiles en matière de santé publique : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/delegation-departementale-de-seine-et-marne-77
La page Seine-et-Marnaise de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ud-77-r589.html
Le guide sur les infractions à la réglementation des déchets, présenté par la DRIEE : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2020_guide_reglementation_dechets_v2.pdf
Le lien vers la page « Territorial.fr » relative au livre « Les pouvoirs de police du maire » par M. Joël Clérembaux, dont je vous ai parlé. Le sommaire est téléchargeable, et récapitule clairement l’étendue des pouvoirs de police du maire http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/634/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Les+pouvoirs+de+police+du+maire/54-classeurs.htm
La page du Service Départemental d‘Incendie et de Secours (SDIS) relative aux établissements recevant du public (ERP) et aux pouvoirs du maire en la matière. https://www.sdis77.fr/conseils-aux-elus-et-exploitants/erp/
La page du service de communication de la Gendarmerie Nationale, avec des flyers téléchargeables notamment sur le partenariat avec les élus, le référent sûreté…
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/notre-communication/kit-de-presentation-de-la-gendarmerie
Une référence incontournable : le portail « Collectivités locales » animé par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Les pages relatives à l’application @ctes (aide au contrôle de légalité dématérialisé) :
- pour vos arrêtés, délibérations etc : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0
- pour vos documents budgétaires : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-budgetaires-1
Le GUIDE DU MAIRE 2020 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/guide_du_maire_2020.pdf
La page relative à la Loi Engagement et proximité : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-engagement-et-proximite
