OUTILS POUR LES MAIRES

Pour les demandes de conseil juridique : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-conseil

Pour les demandes de prise de position formelle (rescrit):  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-rescrit

Vous pouvez retrouver les liens vers les démarches ouvertes par la DRCL sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales/Demarches-en-ligne

Annuaire des services publics en Seine-et-Marne : https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/seine-et-marne

Site de la Préfecture de Seine-et-Marne : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

Organigramme des représentants de l’État en Seine-et-Marne : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-representants-de-l-Etat-en-Seine-et-Marne

Vos contacts à la Direction Départementale des Territoires (DDT) : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Direction-Departementale-des-Territoires-DDT/Les-services-de-la-DDT-77

Vos contacts à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/33613/262693/file/200504_organigramme%20ddpp%20avril2020.pdf

Vos contacts à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/index.php/Services-de-l-Etat/Direction-Departementale-de-la-Cohesion-Sociale-DDCS

La page Seine-et-Marnaise de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) : http://idf.direccte.gouv.fr/Seine-et-Marne

La page de la délégation Seine-et-Marnaise de l’Agence Régionale de Santé (ARS) où vous trouverez, notamment, le règlement sanitaire départemental, un organigramme et les informations utiles en matière de santé publique : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/delegation-departementale-de-seine-et-marne-77

La page Seine-et-Marnaise de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ud-77-r589.html

Le guide sur les infractions à la réglementation des déchets, présenté par la DRIEE : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2020_guide_reglementation_dechets_v2.pdf

Le lien vers la page « Territorial.fr » relative au livre « Les pouvoirs de police du maire » par M. Joël Clérembaux, dont je vous ai parlé. Le sommaire est téléchargeable, et récapitule clairement l’étendue des pouvoirs de police du maire   http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/634/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Les+pouvoirs+de+police+du+maire/54-classeurs.htm

La page du Service Départemental d‘Incendie et de Secours (SDIS) relative aux établissements recevant du public (ERP) et aux pouvoirs du maire en la matière. https://www.sdis77.fr/conseils-aux-elus-et-exploitants/erp/

La page du service de communication de la Gendarmerie Nationale, avec des flyers téléchargeables notamment sur le partenariat avec les élus, le référent sûreté…
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/notre-communication/kit-de-presentation-de-la-gendarmerie

Une référence incontournable : le portail « Collectivités locales » animé par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Les pages relatives à l’application @ctes (aide au contrôle de légalité dématérialisé) :

Le GUIDE DU MAIRE 2020 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/guide_du_maire_2020.pdf

La page relative à la Loi Engagement et proximité : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-engagement-et-proximite