Madame, Monsieur le Maire,
Dans cette période rendue difficile à la fois par le confinement et le report du second tour des élections municipales, le Département continue d’être à vos côtés pour vous aider à mener à bien vos projets.
Ainsi, la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention FER est reportée au 30 septembre, ce qui vous laisse le temps d’adopter votre budget 2020 et de délibérer sur le projet retenu.
Néanmoins, pour les communes dont le dossier est prêt, nous vous proposons de le déposer dès à présent sur la plateforme, afin que votre projet puisse être retenu au plus vite et que vos travaux puissent démarrer. Il est ainsi prévu de présenter les dossiers qui auront été déposés d’ici fin avril et ayant reçu un avis favorable, à la séance départementale de juin.
S’il n’est pas possible pour votre commune de joindre la délibération nécessaire au dépôt du projet, nous vous proposons d’insérer à la place sur la plateforme une attestation (manuscrite ou informatique) indiquant que vous n’êtes pas en mesure de délibérer pour l’instant, mais que la délibération sera transmise dès que cela sera possible.
Les dossiers seront instruits au fur et à mesure de leur dépôt et, pour ceux qui ne pourront être présentés à la séance de juin, ils le seront ultérieurement.
Durant cette période, les agents de la DADT, qui sont vos interlocuteurs habituels, restent joignables par mail ou par une permanence téléphonique instituée à cet effet (01.64.14.73.83). Le versement des subventions pour les travaux réalisés est également assuré de façon continue.
